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| Assurances pour volontaires |
Assurance pour volontairesTout le monde est un jour volontaire. L’un s’engage dans une association ou organisation, l’autre aide son voisin dans le besoin en veillant sur ses enfants. Mais n’oublions pas qu’un accident peut arriver dans ces circonstances. Si vous occasionnez, vous ou votre enfant mineur, des dommages à un tiers, vous pouvez en être tenu pour responsable. C’est pourquoi il est important d’être suffisamment assuré. Pour accorder un surcroit de protection aux volontaires, différentes organisations sont obligées depuis le 1 janvier 2007 de souscrire une assurance Responsabilité Civile à leur profit. Sauf en cas de faute légère répétée, de faute lourde ou de dol, le volontaire ne peut plus lui-même être tenu pour responsable mais bien l’organisation. Si le volontaire travaille indépendamment d’une organisation ou d’une association, il est possible qu’il reste lui-même responsable. Une assurance Responsabilité Civile obligatoire ?Quand une assurance est-elle obligatoire? Qui doit y souscrire ? Il faut souscrire une assurance en fonction de l’organisation ou du contexte dans lequel le volontaire travaille. Les trois cas suivants peuvent être distingués :
Ces organisations doivent obligatoirement souscrire elles-mêmes une assurance Responsabilité Civile couvrant leurs volontaires.
Ces organisations sont les organisations de fait sans personnel et/ou subdivision. Ces organisations ne sont pas obligées de souscrire une assurance Responsabilité Civile, même si cela leur est conseillé... Les volontaires eux-mêmes ont intérêt à souscrire une assurance RC Vie privée (RC Familiale).
Ces personnes prestent volontairement dans leur vie privée un service vis-à-vis d’un tiers comme par exemple conduire les enfants du voisin à l’école… Ces volontaires ne sont pas obligés de souscrire une assurance Responsabilité Civile. Il est toutefois particulièrement conseillé de souscrire une assurance RC Vie Privée (RC Familiale). SOURCE BROCOM |
