ASSURANCES CONTRE LES MALADIES

TRANSMISES ACCIDENTELLEMENT

PAR VOIE SANGUINE 

Objet de la COUVERTURE:

Si, au cours de ses activités professionnelles pendant la période de validité de l’assurance, une personne assurée est victime d’une blessure accidentelle suite à l’utilisation d’un instrument médical ou est exposée à du sang ou à un liquide organique contenant du sang provenant d’une personne infectée par le virus HIV, celui de l’hépatite B ou celui de l’hépatite C, et si, suite à cette blessure ou exposition, et indépendamment de toute autre cause, l’assuré est infecté dans les six mois par les mêmes virus que ceux responsables de l’infection de la personne source, la personne assurée aura droit aux prestations prévues dans le présent plan de couverture.

Personnes concernées:

• Les personnes médical et paramédical travaillant en milieu hospitalier
  
• Les personnes travaillant en laboratoires médicaux
• Les infirmières à domicile
• Les personnes travaillant en seniorie
• Les ambulanciers
• Le personnel de la Croix Rouge
• Les membres des corps de pompiers et de police

Quelle est la procédure en cas de sinistre?

Dans les cinq jours qui suivent l’accident ou l’exposition, une analyse de sang doit avoir démontré l’absence de toute particule virale du HIV, de l’hépatite B ou de l’hépatite C et de tout anticorps de ces virus. L’assuré déclare en même temps le sinistre à l’assureur à titre conservatoire

La réclamation devient réelle  au cas où une nouvelle analyse sanguine effectuée dans les six mois de l’accident ou de l’exposition confirmerait l’infection.

Conditions d'assurabilité:

Contrat collectif à souscrire pour l’ensemble du personnel médical d’un établissement hospitalier ou assimilé